Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société individuelle Maison Salim Djelloudi et de son client dans le cadre de la vente de vêtements sur le site www.djelloudi.com
Toute prestation accomplie par la société Maison Djelloudi Salim implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société individuelle Maison Salim Djelloudi ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.djelloudi.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites sévères.

Clause n° 3 : Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Clause n° 4 : Prix des produits

La Maison Salim Djelloudi est une entreprise individuelle et en vertu du droit francais elle n’est pas soumise à la TVA, les prix formulés sur la page « boutique » du site www.djelloudi.com sont donc NET A PAYER (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Individuelle Maison Salim Djelloudi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle Maison Salim Djelloudi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations, il est toute fois possible dans certains cas qu’un code de réduction soit communiquer lors de différentes offres proposées par la Maison Salim Djelloudi, en fonction du coup de cœur d’un client et de sa difficulté à payer l’intégralité des sommes indiqués lors de la commande, une demande de réduction peut être exprimée par mail salim@djelloudi.com à titre exceptionnel, la Maison Salim Djelloudi se réserve toute fois le droit de refuser ce type de demande, comme de l’accepter.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Maison Salim Djelloudi confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société individuelles Maison Salim Djelloudi constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maison Salim Djelloudi dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Clause n° 6 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• le cas échéant, par payement Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture intégralité des sommes dues pour activer le processus de livraison.

Clause n° 7 : Délais de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées déduction faites des frais de livraisons initiaux si il ont été payés par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises, de prendre soins d’effectuer des photos du paquet endommagé et de ne pas l’accepter au prés du livreur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.